Comment fonctionne une assurance décennale ?

Assurance décennale

Dans le cadre du fonctionnement des entreprises de bâtiment, la souscription à une assurance décennale est obligatoire. Divers acteurs et travailleurs dans le domaine ont intérêt à souscrire cette assurance. Cela doit se faire avant même le début d’un chantier. Quels sont donc les dommages pris en charge par ce type d’assurance ? Comment s’y prendre pour une souscription moins couteuse ?

Ceux qui doivent souscrire une assurance garantie

L’assurance décennale est généralement faite pour les travailleurs au sein de la construction. Elle concerne ainsi les personnes dont la responsabilité décennale est engagée lors des différents travaux de construction. Ces personnes ont l’obligation de souscrire cette assurance qui couvre cette responsabilité. En effet, multiples sont ceux qui sont couverts par ce contrat d’assurance dans le cadre de leur travail. On note les acteurs exécutant une partie des travaux dans un chantier sous la supervision d’un maître d’œuvre. Il s’agit de l’architecte, de l’entrepreneur-technicien, des bureaux d’étude, des ingénieurs et des métreurs. On peut distinguer également les vendeurs en l’état futurs d’achèvement. Dans ce cas, les sous-traitants ne sont pas obligés à souscrire à l’assurance. Par contre, ils peuvent choisir d’y souscrire de façon facultative. À cette liste des concernés par l’assurance décennale s’ajoutent les vendeurs d’immeubles à construire. Il y a aussi les promoteurs immobiliers ainsi que les constructeurs de maison individuelle. Ensuite, le contrat d’assurance décennale s’impose aux fabricants des matériaux employés dans l’ouvrage. Puis, ceux qui ont fait réaliser des travaux pour le compte d’autrui ne peuvent pas aussi s’y échapper. Pour en savoir plus sur ce sujet ainsi que pour trouver l’assurance décennale qui vous convient, visitez le site d’un spécialiste comme www.votre-assurance-decennale.fr.

Les types de travaux concernés par l’assurance décennale

L’assurance décennale concerne une panoplie de travaux dans le secteur de la construction de bâtiments. Ce sont principalement tous les ouvrages enlevés de quelques exceptions. En effet, l’ensemble des ouvrages de travaux publics est touché par cette obligation d’assurance. Il s’agit entre autres des barrages, des ponts ou encore des phares. Puis, la décennale concerne les voiries aussi bien que les réseaux divers. Il y a également les parties d’ouvrage de bureaux et d’habitations, des ouvrages sportifs, hospitaliers et d’enseignements. Sachez que les éléments d’équipement non dissociables d’un ouvrage et qui ne peuvent être enlevés sont aussi compris. Ce sont les différentes canalisations encastrées, l’installation de plomberie, de chauffage, etc. Ces derniers forment les équipements indémontables sans détérioration de l’ouvrage qu’ils équipent. Il est à noter que ce contrat d’assurance affecte aussi la réfection ainsi que les travaux de réhabilitation. En d’autres termes, la responsabilité décennale s’applique aux travaux réalisés sur les parties anciennes d’un ouvrage existant. C’est valable avant même l’ouverture du chantier en question.

Les dommages pris en charge par l’assurance décennale

Certes, le domaine d’application de la garantie décennale est très étendue. Pour engager la responsabilité décennale, les dommages doivent affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. Plus exactement, cette responsabilité dans le cadre de l’assurance décennale concerne un panel de dommages bien précis. Ce sont notamment les éléments d’équipements indissociables. On mentionne aussi les dommages résultant d’un vice de construction. Plus précisément, les dégâts causés par les non-conformités aux énoncés du contrat. Par contre, vous devez savoir que les vices qui apparaissent au moment de la réception du chantier ne sont pas concernés. Comme son nom l’indique, cette assurance ne prend en compte que les dommages apparents après réception de l’ouvrage. Cela est valable pour une période de 10 ans. En outre, tout dommage de nature esthétique ne figure pas parmi les cas concernés par la garantie décennale. On peut citer l’exemple de la reprise de peinture, des fissures dépourvues d’infiltration, etc. En fait, la responsabilité civile décennale ne touche pas également les gros œuvres. Une partie des constructeurs n’est pas non plus concernée. C’est le cas des grandes entreprises ainsi que des collectivités locales autoentrepreneurs. Sachez aussi que les travaux non déclarés à l’assureur ne sont pas couverts par la garantie décennale.

Conseils pour souscrire l’assurance décennale la moins couteuse

Des vérifications s’imposent avant de souscrire une assurance décennale. L’idée est de faire une petite enquête sur l’offre de l’assureur dans son contrat d’assurance. L’entreprise doit vérifier si la compagnie d’assurance propose une garantie à la hauteur de sa situation. Dénicher une assurance décennale avec un bon rapport qualité-prix est donc fondamental. Certes, les assureurs ne proposent pas les mêmes services, surtout de prix. Dans ce cas, il s’avère évident de faire jouer la concurrence en rapprochant les différentes garanties décennales. Le but est de trouver la meilleure couverture sur le marché de l’assurance. Pour ce faire, chaque constructeur peut solliciter le service d’un courtier d’assurance. Ce dernier se charge de la prospection du meilleur assureur avec un tarif d’assurance adapté aux besoins du constructeur. Sinon, il sera aussi plus économique de se rendre directement chez une compagnie d’assurance. De là, c’est le constructeur qui cherche lui-même son assureur décennal. C’est une solution permettant de s’entretenir immédiatement avec l’assureur, sans intermédiaire. Sachez en plus que des sites comparatifs d’assurances proposent leur service sur internet. Le constructeur peut recourir à l’outil de comparaison de ces sites pour faciliter la tâche. Il peut rapidement obtenir un devis gratuit en fonction de ses attentes spécifiques. Il s’agit d’une option rapide, pratique et économique pour trouver une assurance décennale moins chère. La manière la plus utilisée aussi pour détecter l’assureur offrant la meilleure des couvertures.

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