Travail détaché : vers un renforcement du pouvoir de contrôle dans l’entreprise

Actuellement, la collaboration de deux pays différents ou de pays d’Etat membre est sous contrôle surtout en Europe du fait que beaucoup de prestataires de services étrangers ne sont pas en règle ou y exercent des travaux illégaux. En conséquence, le pays qui reçoit ces travailleurs détachés est obligé de prendre des mesures pour lutter contre les différentes fraudes.

Les précautions et mesures prises

Tout d’abord, de nouvelles mesures et précautions sont appliquées dans le pays qui reçoit les entreprises étrangères offrant leurs services. Elles sont appliquées dans le but de réduire tous travaux illégaux. Les mesures qu’ils ont prises sont, à savoir : sanctionner les entreprises qui ne suivent les procédures légales concernant le travail détaché, augmenter les contributions et les amendes de ces entreprises qui emploient le travailleur détaché illégal. Autres mesures sont de publier dans le site internet la liste des entreprises fraudeurs ou pour tout ce qui est travail illégal. C’est la raison pour laquelle que ces travailleurs doivent être payés et ont le même droit que les salariés sur place.

Les obligations de l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice

Généralement, les entreprises utilisatrices étrangères qui ont des travailleurs en détachement en France ont l’obligation d’effectuer et d’adresser une déclaration à l’inspection de travail local. Ensuite, l’entreprise utilisatrice a une obligation de vigilance vis-à-vis de leurs prestataires. Ainsi, à tout point de vue, elles doivent effectuer un contrôle systématique pour vérifier si leurs travailleurs temporaires sont en règle. Après, toutes les preuves et documents qu’elles ont procédés à ces vérifications doivent être mis en archives pour pouvoir les présenter quand un contrôle aura lieu. Aussi, les démarches de contrôle doivent être renouveler systématiquement. Sinon, l’entreprise cliente peut être condamnée ainsi que l’employeur du travailleur temporaire si elle n’a pas effectué les obligations exigées.

La durée de détachement

Actuellement, en suivant les lois et textes réglementaires, les travailleurs détachés doivent retournés dans leur pays d’origine quand leur mission sera terminée. On l’appelle donc travail temporaire. D’ailleurs, la période de travail détaché est au maximum de vingt-quatre mois, ce qui en résulte une durée temporaire. De plus, le travailleur détaché devra respecter cette durée de détachement car c’en est une des obligations des parties prenantes qui sont également mentionnées dans le contrat. Pour conclure, le renforcement du pouvoir de contrôle est en application surtout en Europe et tout contrôle y afférent est à respecter pour toutes les parties.

Qu’est-ce que la directive sur les travailleurs détachés et le détachement des employeurs ?
Recrutement en France et à l’étranger de profils internationaux